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Auteur Sujet: DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 2019/2020  (Lu 120 fois)

CSConstantine.Net

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DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 2019/2020
le: 24 juin 2019 à 17:10:38 »
Dispositions règlementaires
relatives aux compétitions de football professionnel
Saison 2019/2020

2 - Dépôt des dossiers d’engagement
Les dossiers d’engagement complets des clubs de L1 et de L2 doivent être déposés, contre
accusé de réception auprès de la Ligue de Football Professionnel, au plus tard le 31 Juillet 2019.
Tout dépôt, enregistré entre le 01 Août et le 08 Août 2019 sera sanctionné par une amende de
deux cent mille (200.000,00) dinars.
3 - Montant des frais d’engagement
- Ligue 1 : Trois Millions Cinq Cent Mille dinars (3.500.000,00) (couvrant toutes les catégories).
4 - Catégories d’équipes à engager obligatoirement
- Une équipe sénior : joueurs nés avant le 01 janvier 1999.
- Une équipe Réserve : joueurs nés en 1999-2000.
- Une équipe U19 : joueurs nés en 2001-2002.
- Une équipe U17 : joueurs nés en 2003-2004.
- Une équipe U15 : joueurs nés en 2005.
- Une équipe U14 : joueurs nés en 2006.
- Une équipe U13 : joueurs nés en 2007-2008 (Football à huit).
*20 licences au minimum au début de saison catégorie jeunes toutes divisions confondues
*30 licences au maximum en cours de saison 2019-2020

5.3 - Nombre de joueurs à enregistrer par club :
5.3.1- Catégorie « Seniors » :
Ligue Une : vingt sept (27) joueurs Pro au maximum dont obligatoirement deux à trois (02 à 03)
gardiens de but et éventuellement deux (02) joueurs étrangers au maximum.
Ligue Deux : Vingt sept (27) joueurs Pro au maximum dont obligatoirement deux à trois (02 à
03) gardiens de but.

5.4- recrutement de joueurs étrangers :
Le recrutement de joueurs étrangers par les clubs de la Ligue 1 est limité à deux (02).
5.4.1- Les joueurs étrangers dont le contrat est en cours de validité ne peuvent être enregistrés
exclusivement que par les clubs de la L1.
5.4.2-Modalités et dispositions réglementaires pour le recrutement des joueurs étrangers :
 Joueur ayant évolué avec un statut de joueur international dans son pays dans les
équipesU20, Olympiques et A pendant au moins deux (02) années et plus, âgé de moins
de 27 ans à la date de son recrutement (date de signature du contrat faisant foi).
 La Ligue de Football Professionnel au travers de la Fédération Algérienne de Football
adressera une correspondance à la Fédération d’origine du club pour confirmer le statut
du joueur à recruter.
 Le club devant recruter des joueurs étrangers doit obligatoirement disposer de
ressources financières suffisantes pour couvrir les engagements pris en matière de
paiement des salaires à terme échu et en monnaie locale « DZA ».

Pour garantir les salaires des joueurs étrangers, le club est dans l’obligation de mettre
en place une provision bancaire de garantie représentant six (06) mois de salaire.
 Le club recruteur doit obligatoirement déposer auprès de l’administration concernée un
dossier pour l’obtention d’un permis de travail.
Le récépissé de dépôt de ce dossier est un préalable pour l’obtention de la licence du
joueur.
 Les clubs ayant recruté des joueurs étrangers sont dans l’obligation d’assumer leur
responsabilité au regard des textes et lois en vigueur relatifs aux :
- Recrutement des joueurs étrangers.
- Règlements généraux de la FIFA et de la FAF.
-Transfert des joueurs.
Les joueurs étrangers doivent être soumis à un examen médical.
La Commission Médicale Fédérale, en dernier ressort, délivrera une autorisation d’aptitude et
qui sera jointe au dossier de demande de licence.
5.5 - Interdiction d’enregistrement ou de recrutement :
- Sous peine de sanctions, les clubs sont tenus de respecter leurs obligations financières vis-àvis des joueurs, des entraîneurs et des autres clubs, conformément aux conditions stipulées
dans les contrats signés avec leurs joueurs professionnels et dans les contrats de transfert.
- Dans le cadre des décisions de la Chambre Nationale de Résolution des Litiges (CNRL) et des
statuts et transferts de joueurs, tout joueur et entraîneur n’ayant pas réglé sa situation
administrative et/ou financière vis-à-vis d’un club professionnel sera interdit d’enregistrement.
- Dans le cadre des décisions de la CNRL, et des statuts et transferts de joueurs, tout club
n’ayant pas réglé les arriérés financiers de ses joueurs et entraîneurs avant le 31 Juillet 2019
sera interdit de recrutement partiel ou total, nonobstant les autres sanctions prévues par les
règlements.

5.6 - Périodes d’enregistrement des licences :
*1ère période : du 1er Juin au 08 Août 2019.
-Tout dépôt, enregistré entre le 01 Août et le 08 Août 2019 est sanctionné par une amende de
trente mille (30.000,00) dinars par licence.
*2
èmepériode (Mercato) : du 16 décembre 2019 au 15 janvier 2020.

- Durant la 2èmepériode d’enregistrement les clubs et dans la limite des 27 joueurs pour la ligue
1 (L1) et pour la ligue 2 (L2), ont la possibilité de recruter au maximum trois (03) joueurs dans la
catégorie « Seniors ».
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- Les prêts de joueurs durant la période en question sont inclus dans les trois (03) joueurs
autorisés au recrutement.
24 - Licence d’entraîneur
24.1 - Seulement 02 licences par saison seront délivrées aux entraîneurs de la L1 et L2,
(entraîneur principal, entraîneur adjoint, entraîneur des gardiens, préparateur physique et
DTS).

24.4 - Au cours de la même saison, tout entraîneur s’engageant avec un club en qualité
d’entraîneur principal, n’a pas le droit de prendre une autre fonction comme adjoint,
préparateur physique, entraîneur des gardiens de but ou DTS.

24.5 - Pour le recrutement d’un deuxième entraîneur, la résiliation du contrat du premier
entraîneur est obligatoire.

24.6 - En cas de litige entre club et entraîneur, une dérogation de vingt-et-un (21) jours
sera accordé par la DTN pour l’entraîneur-adjoint ou le DTS.
24.7- Si l’entraîneur-adjoint ou le DTS est confirmé au poste d’entraîneur en chef, une
résiliation du premier contrat est obligatoire et le club bénéficiera d’une période
supplémentaire de 21 jours pour remplacer l'entraîneur-adjoint ou le DTS promu au
poste d'entraîneur principal.
24.8 - Dans le cas où l’entraîneur-adjoint est confirmé comme entraîneur principal, le
club a le droit d’engager un autre l'entraîneur-adjoint.
24.9 - Une troisième licence est possible pour l’entraîneur principal après acquittement
d’une pénalité (club ou entraîneur) selon le barème suivant :
700 000 DA pour les clubs de L1
500 000 DA pour les clubs de L2

24.11-En cas d’absence de l’entraîneur sur la main courante lors des rencontres
officielles, le club est pénalisé selon le barème suivant :
Clubs de L1 : 200 000 DA d'amende
Clubs de L2 : 150 000 DA d'amende
24.12-Le DTS ne peut accéder à la main courante en catégorie séniors, sauf sur
dérogation délivrée par la LFP.
CSC