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Auteur Sujet: قراءة في قانون العقوبات للاتحادية الجزاءرية !!!! art 72.73.66.85  (Lu 2273 fois)

CSConstantine.Net

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Article 7
Rapports des officiels de matchs ( quesqu'ile a noté ce con  ,* ????

 -Les faits relatés dans les rapports des officiels de matchs sont réputés vrais jusqu'à preuve du contraire.  @/

Article 72
Envahissement du terrain entraînant des incidents graves
           la vidéo prouve que l'équipe de MSPB fautif

L'envahissement du terrain entraînant des incidents graves et/ou des troubles à l'ordre public est sanctionné par :
-    Quatre (04) matchs à huis-clos au(x) club(s) fautif(s);
-    Cent mille dinars (100.000 DA) d’amende au(x) club(s) fautif(s).

Incidents graves

Article 73

Incidents graves la vidéo prouve que l'équipe de MSPB fautif

Tous les incidents graves survenus et signalés dans le rapport des officiels de match sont sanctionnés comme suit :
-    Match perdu par pénalité au(x) club(s) fautif(s) si la rencontre n’a pas eu lieu;
-    Quatre (O4) matchs à huis clos au(x) club(s) fautif(s) si la rencontre n’a pas eu lieu;
-    Deux  (02) matchs à huis clos pour l’équipe fautive  si les incidents ont eu lieu avant ou après la rencontre;
-     Dix (10) matchs de suspension fermes de toute fonction officielle pour le ou les dirigeant(s) fautif(s);
-    Cent cinquante mille dinars (150.000 DA) d’amende au(x) club(s) fautif(s).
Si la rencontre n’a pas eu lieu, Le ou les club (s) fautif(s) seront privés de l’indemnité due au titre des droits de télévision.

Article 66

Mauvaise organisation l'équipe de MSPB et la responsable

La mauvaise organisation d’une rencontre est sanctionnée par :

-    Cinquante mille dinars (50.000 DA) d’amende pour le club.

En cas de récidive l’amende est doublée.

Article 85

Absence du service d'ordre la vidéo prouve que l'équipe de MSPB fautif

Dans le cas où une rencontre n’a pas eu lieu pour absence de service d’ordre, le club recevant  encourt les  sanctions suivantes :
-        Match perdu par pénalité ;
-     Cent mille dinars (100.000 DA) d’amende pour le club.
 
Le club fautif sera privé de son indemnité due au titre des droits de télévision.

conclusion

- je vois pas le csc dans tous 
ça[/] ? - ni 4 matchs a huis clos!! ni 1 match ni amende ni 3amar bouzouare  ,* 

a vous de juger  :( :( :( :(

[/]
[السلام عليكم ورحمة الله وبركاته)
CSC